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Détails

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Numac
2007201394
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2007

22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008.

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