Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2007035522
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 avril 2007

23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution concernant l'aide sociale générale de l'arrêté du gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine de la politique de l'aide sociale, de la santé publique et de la famille (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…