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Détails

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Numac
2007029157
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2007

22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives, notamment, à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

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