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Détails

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Numac
2007023441
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 2007

16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de La Poste et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle.

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