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Détails

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Numac
2007023081
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juillet 2007

7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.)

Numac Titre
2009018418 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 07-05-2014)
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