Détails

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Numac
2007022692
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 2007
Date d'entrée en vigueur
4 juin 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique.

Numac Titre
1997012490 17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel définissant la fonction d'assistant en logistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 29-06-2023)
2007022692 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique.
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