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Détails

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Numac
2007022489
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 avril 2007

15 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2013 et mise à jour au 11-04-2013)

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