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Détails

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Numac
2007022267
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 2007

2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A

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