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Détails

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Numac
2007022134
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2007

11 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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