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Numac
2007014333
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 novembre 2007

31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.

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