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Sources connexes

Numac
2007014172
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mai 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal arrêtant les listes des biens cédés par la SNCB-Holding à Infrabel et par Infrabel à la SNCB-Holding.

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