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Détails

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Numac
2007012069
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 2007

5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2014 et mise à jour au 06-05-2014)

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