Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2007011173
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mai 2007

28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…