17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022041403 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale |
| 2021033914 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement et l'organisation du contrôle interne et de l'audit interne de l'Agence fédérale de la Dette |
| 2017206215 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale |
| 2016202356 | 4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral] <AR2024-10-01/01, art. 1, 004; En vigueur : 21-10-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 11-10-2024) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…