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Détails

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Numac
2007002154
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 août 2007

26 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies.

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