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Détails

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Numac
2007000748
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 août 2007

(2006-11-17) Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

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