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Détails

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Numac
2007000428
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 2007

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2005.

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