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Détails

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Numac
2006200296
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2006

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur [...]. <ACF 2006-01-13/53, art. 2, 002; En vigueur : 16-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2006 et mise à jour au 06-03-2006)

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