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Détails

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Numac
2006036252
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
25 août 2006
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2006

26 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences de directeur général et des chefs de service de l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2006 et mise à jour au 25-11-2011)

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