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Détails

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Numac
2006035821
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 mai 2006

25 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département du service d'encadrement du personnel du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des chefs des cellules de la cellule Coordination de Bruxelles et de la cellule Coordination da la Périphérie flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015)

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