Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006035808
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 mai 2006

7 AVRIL 2006. - Arrêté du chef du département communications des Services pour la Politique générale du Gouvernement délégant certaines compétences aux membres du personnel du département communications (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…