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Détails

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Numac
2006035484
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 avril 2006

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION).

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