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Détails

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Numac
2006033108
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2006

5 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16 à Eupen (TRADUCTION).

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