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Détails

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Numac
2006033099
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 novembre 2006

21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

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