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Détails

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Numac
2006033024
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 2006

16 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le fonctionnement des chambres de recours lors de recours introduits contre des décisions de jurys d'examens linguistiques (TRADUCTION).

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