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Détails

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Numac
2006031453
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 septembre 2006

14 JUILLET 2006. - Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004.

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