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Détails

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Numac
2006031370
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
3 août 2006

13 JUILLET 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 2005.

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