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Détails

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Numac
2006031279
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2006

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

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