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Détails

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Numac
2006031079
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 2006

15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification.

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