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Détails

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Numac
2006023308
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2006

3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi.

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