23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments [et de l'article 47/5, § 1 de la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires] <AR2024-09-22/02, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2006 et mise à jour au 07-10-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015018152 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments |
| 2013018198 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments |
| 2009018151 | 30 MARS 2009. - Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments |
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