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Détails

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Numac
2006023141
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2006

5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de [Proximus] et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 01-09-2015)

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