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Détails

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Numac
2006023025
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 2006

26 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale.

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