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Détails

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Numac
2006022998
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 octobre 2006

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le budget global en 2006 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

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