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Détails

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Numac
2006022947
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2006

14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel établissant la convention - type visée à l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilie à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

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