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Détails

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Numac
2006022077
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2006

27 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi.

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