24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. <Intitulé modifié par AR2014-09-04/12, art. 3, 003; En vigueur : 04-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020042375 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal relatif aux marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2014014345 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime |
| 2009014303 | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 20-12-2024) |
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