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Détails

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Numac
2006009253
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2006

17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers.

Numac Titre
2007009748 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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