Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2006009250
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
31 maart 2006

17 SEPTEMBER 2005. - Koninklijk besluit houdende oprichting van een dienst internationaal humanitair recht.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…