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Détails

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Numac
2006003569
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 2006

4 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments.

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