1 MAI 2006. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993903046 | 11 JANVIER 1993. - [Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]. <Intitulé remplacé par L2004-01-12/30, art. 2, 013; En vigueur : 02-02-2004>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1994 et mise à jour au 06-10-2017) |
| 1993003407 | 11 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1994 et mise à jour au 28-03-2022) |
| 2006003256 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006023067 | 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. |
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