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Détails

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Numac
2006003096
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur
17 janvier 2006

18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ".

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