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Détails

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Numac
2006002131
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 novembre 2006

11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.

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