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Détails

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Numac
2006002009
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 mars 2006

9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

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