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Détails

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Numac
2006000241
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 avril 2006

10 MARS 2006. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2004.

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