Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005A15066
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
28 novembre 2007

15 FEVRIER 2004. - Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…