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26 NOVEMBRE 2004. - Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol. (NOTE : Le contrat de gestion entre l 'Etat et Belgocontrol, conclu pour une durée de cinq ans sur la base des articles 4 et suivants de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques arrive à expiration le 1er mars 2010.En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2e alinéa, de la loi du 21 mars 1991, ledit contrat est prorogé de plein droit jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion; voir DIVERS2010-04-16/03, art. M)