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Détails

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Numac
2005202466
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 2005

31 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

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