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Détails

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Numac
2005201894
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2005

29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française.

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