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Détails

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Numac
2005201830
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juillet 2005

30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

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